Conditions générales d'utilisation

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1.    D√ČFINITIONS

A.    Parties
Les termes¬ę vous ¬Ľ et ¬ę votre ¬Ľ/¬ę vos ¬Ľ vous d√©signent en tant qu'utilisateur du Site. Un ¬ę utilisateur ¬Ľ d√©signe tout individu qui acc√®de au Site, y navigue, le consulte, le reproduit ou utilise le Site de quelque mani√®re que ce soit. Les termes ¬ę nous ¬Ľ, ¬ę notre ¬Ľ, et¬ę nos ¬Ľ font r√©f√©rence √† HappyRenting.

B.    Contenu
Le ¬ę Contenu ¬Ľ d√©signe les textes, les images, les photographies, les formats audio et vid√©o, les donn√©es d'emplacement et toutes les autres formes de donn√©es ou de communications. ¬ę Votre Contenu ¬Ľ d√©signe le Contenu que vous envoyez ou transmettez √†, via ou dans le cadre du Site, tel que des √©valuations, avis, messages et informations que vous affichez ou avez affich√©s publiquement dans le profil de votre compte. Le ¬ę Contenu Utilisateur ¬Ľ d√©signe le Contenu que les utilisateurs envoient ou transmettent √†, via ou dans le cadre du Site. Le ¬ę Contenu HappyRenting ¬Ľ d√©signe le Contenu que nous cr√©ons et publions dans le cadre du Site. Le ¬ę Contenu Tiers ¬Ľ d√©signe le Contenu provenant de parties autres que HappyRenting ou ses utilisateurs et publi√© dans le cadre du Site. Le ¬ę Contenu du Site ¬Ľ d√©signe l'ensemble du Contenu publi√© dans le cadre du Site, y compris Votre Contenu, le Contenu Utilisateur, le Contenu Tiers et le Contenu HappyRenting.

2.    MODIFICATIONS APPORT√ČES AUX CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d'utilisation de temps en temps. Vous comprenez et convenez que votre accès à et votre utilisation du Site sont régis par les Conditions d'utilisation en vigueur au moment de votre accès à ou votre utilisation du Site. En cas de modifications importantes apportées aux présentes Conditions d'utilisation, nous vous informerons par courriel ou en publiant un avis sur le Site avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Nous préciserons également en haut de page la date des dernières modifications. Nous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions d'utilisation car vous êtes tenu de vous conformer à la version modifiée la plus récente. Toute modification de ce type entrera en vigueur lorsque nous publierons les nouvelles Conditions d'utilisation. Vous comprenez et convenez que votre accès suivi au Site ou votre utilisation de ce dernier suite à la date d'entrée en vigueur des modifications apportées aux Conditions d'utilisation implique votre acceptation de la modification.

3.    UTILISATION DU SITE

A.    Admissibilit√©
Pour accéder au Site ou l'utiliser, vous devez avoir au moins 18 ans et disposer du pouvoir et de l'autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions d'utilisation. Vous ne pouvez accéder à ce Site ou l'utiliser si nous vous avons préalablement banni du Site ou fermé votre compte.

B.    Permission d'utiliser le Site
Nous vous accordons la permission d'utiliser le Site conformément aux restrictions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation. Vous utilisez le Site à vos risques et périls, notamment celui de vous trouver exposé à un Contenu injurieux, indécent, erroné, choquant ou autrement inadéquat.

C.    Disponibilit√© du Site
Le Site pourra être modifié, mis à jour, interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification ni responsabilité envers vous.

D.    Comptes d'utilisateurs
Vous devez cr√©er un compte et fournir certaines informations vous concernant afin d'utiliser certaines des fonctionnalit√©s offertes √† travers le Site. Vous √™tes responsable de la protection de la confidentialit√© du mot de passe de votre compte. Vous √™tes √©galement responsable de toutes les activit√©s survenant sur votre compte ou associ√©es √† ce dernier. Vous consentez √† nous avertir imm√©diatement de toute utilisation non autoris√©e de votre compte. Vous avez la possibilit√© de cl√īturer votre compte √† tout moment dans le profil de votre compte. Nous nous r√©servons le droit de fermer votre compte √† tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison.
Votre compte est exclusivement réservé à votre usage personnel et non commercial. Lors de la création de votre compte, nous vous demandons de fournir des informations exhaustives et exactes à votre sujet afin de vous donner de la crédibilité en tant que participant au Site. Vous n'usurperez l'identité d'aucune personne physique ou morale (par exemple en usurpant l'identité d'un personnage célèbre ou de votre voisin), ne créerez de compte pour aucune autre personne que vous-même, ne fournirez aucune adresse électronique dont vous ne seriez pas propriétaire, ni ne créerez plusieurs comptes. Si vous utilisez un pseudonyme, veuillez remarquer que les autres pourront quand même vous identifier si, par exemple, vous insérez des informations d'identification dans vos avis, utilisez les mêmes informations de compte sur d'autres sites ou autorisez d'autres sites à partager les informations vous concernant avec HappyRenting.

E.    Communications en provenance de HappyRenting et d'autres Utilisateurs
En créant un compte, vous acceptez de recevoir certaines communications dans le cadre du Site. Par exemple, vous pourrez recevoir des compliments ou des demandes d'amis en provenance d'autres Utilisateurs. Vous recevrez également notre lettre d'information hebdomadaire concernant les événements survenant dans votre quartier. Vous pouvez décider de ne plus recevoir les communications non essentielles en cliquant ici.

4.    CONTENU

A.    Responsabilit√© √† l'√©gard de Votre Contenu
Vous êtes seul responsable de Votre Contenu qui, une fois publié, ne peut pas toujours être retiré. Vous assumez tous les risques associés à Votre Contenu, y compris la dépendance de quiconque de sa qualité, son exactitude ou sa fiabilité, ou encore toute divulgation par vos soins dans Votre Contenu d'informations permettant de vous identifier. Vous déclarez que vous êtes propriétaire de Votre Contenu tel qu'il est décrit dans les présentes, ou que vous êtes en possession des autorisations nécessaires pour l'utiliser et pour permettre son utilisation. Vous n'insinuerez pas que Votre Contenu est d'une quelconque manière sponsorisé ou approuvé par HappyRenting.
Vous √™tes susceptible d'engager votre responsabilit√© si, par exemple, Votre Contenu contient des √©l√©ments erron√©s, intentionnellement trompeurs ou diffamatoires ; s‚Äôil contient des noms de personnes ou des √©l√©ments permettant de les identifier ; s‚Äôil contient des informations personnelles sur vous ou sur une autre personne ; et  s'il est en violation avec les droits d'un tiers, y compris tous droits d'auteur, marques de commerce, brevets, secrets de fabrique, droits moraux, droits √† la vie priv√©e, droits de publicit√©, ou tout autre droit de propri√©t√© intellectuelle ou industrielle ; s'il contient des √©l√©ments illicites, y compris des propos haineux √† caract√®re ill√©gal ou de la pornographie ; s'il exploite ou porte autrement pr√©judice √† des personnes mineures ; ou encore s'il enfreint ou encourage la violation de toute loi ou r√®glementation.

B.    Notre droit d'utilisation de Votre Contenu
Il se peut que nous utilisions Votre Contenu de diff√©rentes fa√ßons, y compris pour le publier, en modifier le format, l'incorporer √† des publicit√©s ou autres documents, cr√©er des Ňďuvres d√©riv√©es de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre √† d'autres d'agir de m√™me sur leurs sites Web et plates-formes m√©diatiques (¬ę Autres m√©dias ¬Ľ). Ainsi, par les pr√©sentes, vous nous accordez de fa√ßon irr√©vocable les droits d'utilisation et de modification de Votre Contenu √† toutes fins, ces droits √©tant internationaux, perp√©tuels, non exclusifs, exempts de redevance, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, cessibles et transf√©rables. Veuillez noter que vous accordez √©galement par les pr√©sentes aux utilisateurs du Site et de tous les Autres m√©dias le droit irr√©vocable d'acc√©der √† Votre Contenu dans le cadre de leur utilisation du Site et des Autres m√©dias. Enfin, vous renoncez irr√©vocablement √† toute revendication et affirmation √† l'encontre de HappyRenting et de ses utilisateurs relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne Votre Contenu. Par ¬ę utilisation ¬Ľ, nous entendons l'utilisation, la copie, la pr√©sentation et l'affichage publics, la reproduction, la distribution, la modification, la traduction, la suppression, l'analyse, la commercialisation et la pr√©paration d'Ňďuvres d√©riv√©es de Votre Contenu.

C.    Propri√©t√©
Comme convenu entre vous et HappyRenting, vous √™tes propri√©taire de Votre Contenu. Nous sommes propri√©taires du Contenu HappyRenting, y compris, sans toutefois s'y limiter, les interfaces visuelles, les fonctionnalit√©s interactives, graphiques, conceptions, compilations, y compris, sans toutefois s'y limiter, notre compilation de Contenu Utilisateur et autre Contenu du Site, codes informatiques, produits, logiciels, agr√©gats d'√©valuations des avis d'utilisateurs, et tous les autres √©l√©ments et composants du Site √† l'exception de Votre Contenu, du Contenu Utilisateur et du Contenu Tiers. Nous poss√©dons √©galement les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, et les autres droits de propri√©t√© intellectuelle et industrielle dans le monde entier associ√©s au Contenu HappyRenting et au Site, qui sont prot√©g√©s par les lois relatives aux droits d'auteurs, aux emballages, aux brevets, et aux marques de commerce, ainsi que par tous les autres droits et lois en vigueur relatifs √† la propri√©t√© intellectuelle et industrielle. Ainsi, vous ne vous livrerez pas √† la modification, √† la reproduction, √† la distribution, √† la cr√©ation d'Ňďuvres d√©riv√©es ou d'adaptation, √† l'affichage public ou √† aucune forme d'exploitation du Contenu HappyRenting, dans son int√©gralit√© ou en partie, except√© avec notre autorisation √©crite expresse. HappyRenting, son logo ¬ę niche¬Ľ ainsi que toutes les autres marques expos√©es sur ce Site sont des marques d√©pos√©es par ou propri√©t√© de HappyRenting SAS. Except√© tel qu'√©nonc√© express√©ment et sans ambigu√Įt√© dans les pr√©sentes, nous ne vous accordons aucun droit expr√®s ni implicite, et tous les droits dans et envers le Site et le Contenu HappyRenting nous appartiennent.

D.    Publicit√©
HappyRenting peut afficher publiquement des publicités ou autres informations adjacentes à ou incluses dans Votre Contenu. Vous n'avez droit à aucune indemnisation pour ces publicités. L'approche, les modalités et la portée de ces publicités sont sujettes à modification sans qu'aucun préavis spécifique ne vous soit donné.

E.    Autres
Le contenu utilisateur ne reflète pas nécessairement les opinions de HappyRenting. Nous nous réservons le droit de supprimer, filtrer, modifier ou rétablir le Contenu Utilisateur de temps en temps à notre entière discrétion, avec ou sans raison, et sans vous le communiquer. Nous ne sommes pas dans l'obligation de sauvegarder Votre Contenu ni de vous en fournir de duplicata, et nous ne nous portons aucunement garant de la confidentialité de Votre Contenu.

5.    RESTRICTIONS

Nous ne sommes pas dans l'obligation de faire appliquer les Conditions d'utilisation pour votre compte vis-à-vis d'un autre utilisateur. Bien que nous vous encouragions à nous le communiquer si vous pensez qu'un autre utilisateur a violé les Conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de procéder à une enquête et de prendre les mesures adéquates à notre entière discrétion.

A.    Vous consentez √† ne pas utiliser le Site et √† ne pas aider ni permettre √† d'autres d'utiliser le Site pour :
i.    r√©diger un avis faux ou diffamatoire, n√©gocier des avis avec d'autres agences ou propri√©taires de logements ou r√©diger un avis pour lequel vous avez √©t√© pay√© directement ou indirectement par l‚Äôagence ou le propri√©taire du logement faisant l'objet de l'avis ;
ii.    mentionner des noms de personnes ou des √©l√©ments permettant de les identifier ;
iii.    livrer des informations personnelles sur vous ou sur une autre personne ;
iv.    enfreindre des droits d√©tenus par des tiers, y compris tout abus de confiance, droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret de fabrication, droit moral, droit √† la vie priv√©e, droit de publicit√©, ou tout autre droit de propri√©t√© intellectuelle ou industrielle ;
v.    menacer, traquer, faire du mal √† ou harceler les autres, ou encore promouvoir le sectarisme ou la discrimination ;
vi.    promouvoir une activit√© ou autre op√©ration commerciale ou √©v√©nement, ou utiliser autrement le Site √† des fins commerciales ;
vii.    envoyer des courriels de masse, sondages ou autres messages de masse, qu'ils soient de nature commerciale ou non ; √™tre √† l'origine de pollupostage par mot-cl√©, ou tenter de toute autre fa√ßon de manipuler les r√©sultats de recherche du Site ou le site Web de tout tiers ;
viii.    demander des informations personnelles √† des mineurs ou envoyer ou transmettre de la pornographie ;
ix.    livrer du contenu ayant d√©j√† fait l‚Äôobjet d‚Äôactions l√©gale ;
x.    entra√ģner une action l√©gale envers tout utilisateur du Site ou envers le Site lui-m√™me, sous toute loi applicable ;
xi.    violer les droits de tiers ; ou
xii.    violer toute loi applicable.

B.    Vous consentez √©galement √† ne pas faire ce qui suit et √† ne pas aider ni permettre √† d'autres de :

i.    enfreindre les Conditions d'utilisation ;
ii.    modifier, adapter, s'approprier, reproduire, distribuer, traduire, cr√©er des Ňďuvres d√©riv√©es ou des adaptations, afficher en public, vendre, √©changer, ou exploiter de quelque mani√®re que ce soit le Site ou le Contenu du Site (autre que Votre Contenu), sauf avec l'autorisation expresse de HappyRenting ;
iii.    utiliser des robots, des moteurs de balayage, des applications de recherche/r√©cup√©ration, ou tout autre dispositif automatis√©, processus ou mode d'acc√®s, r√©cup√©ration, scraping, ou encore indexage de toute portion du Site ou du Contenu du Site ;
iv.    se livrer √† la r√©tro-ing√©nierie sur n'importe quelle portion du Site ;
v.    supprimer ou modifier tout avis de droits d'auteur, marque de commerce ou autres droits de propri√©t√© industrielle figurant dans toute portion du Site ou sur tout document imprim√© ou copi√© √† partir du Site ;
vi.    enregistrer, traiter ou explorer les donn√©es d'autres utilisateurs ;
vii.    acc√©der, r√©cup√©rer ou indexer toute portion du Site dans le but de cr√©er ou d'enrichir une base de donn√©es permettant de rechercher des avis portant sur des logements ;
viii.    modifier le format ou le framing de toute portion du Site ;
ix.    prendre toute mesure imposant ou pouvant imposer, √† notre enti√®re discr√©tion, une charge d√©raisonnable ou disproportionn√©e sur l'infrastructure technologique de HappyRenting ou proc√©der autrement √† des demandes excessives concernant le Site ;
x.    tenter d'acc√©der sans autorisation au Site, aux comptes d'utilisateurs, aux syst√®mes informatiques ou aux r√©seaux connect√©s au Site via le piratage informatique, l'exploitation de mots de passe ou tout autre moyen ;
xi.    utiliser le Site ou tout Contenu du Site pour transmettre des virus informatiques, vers informatique, d√©fauts, chevaux de Troie ou autres √©l√©ments de nature destructive (collectivement d√©sign√©s comme des ¬ę virus ¬Ľ) ;
xii.    utiliser tout p√©riph√©rique, logiciel ou sous-programme interf√©rant avec le fonctionnement ad√©quat du Site, ou tenter autrement d'interf√©rer avec le fonctionnement ad√©quat du Site ;
xiii.    utiliser le Site en vue de porter atteinte √† la s√©curit√© de tout r√©seau informatique, de craquer des mots de passe ou des codes de s√©curit√© ; perturber ou interf√©rer avec la s√©curit√© du Site ou du Contenu du Site, ou encore y nuire ; ou
xiv.    supprimer, √©viter, d√©sactiver, endommager ou interf√©rer de toute autre fa√ßon avec des fonctionnalit√©s du Site li√©es √† la s√©curit√©, des fonctionnalit√©s emp√™chant ou restreignant l'utilisation ou la copie du Contenu du Site ou des fonctionnalit√©s apportant des limitations √† l'utilisation du Site.
Les restrictions énoncées ci-dessus s'appliquent dans les limites autorisées par la loi en vigueur. Cependant, vous consentez à ne pas les enfreindre (même si cela est admis par la loi en vigueur) sans nous fournir un préavis de 30 jours par écrit à l’adresse postale indiquée sur le site de HappyRenting, accompagné de toutes les informations que nous sommes raisonnablement susceptibles d'exiger afin de nous permettre de vous proposer une solution alternative ou de vous accommoder d'une façon quelconque à notre entière discrétion.

6.    CONFIDENTIALITE

Notez que nous sommes susceptibles de divulguer des informations vous concernant √† des tiers si nous avons de bonnes raisons de penser, en toute bonne foi, que cela est n√©cessaire pour les usages suivants : (i) l'action men√©e √† l'encontre d'activit√©s ill√©gales soup√ßonn√©es ; (ii) l'application et le respect de nos Conditions d'utilisation ; (iii) la conformit√© avec les processus l√©gaux et demandes du gouvernement, tels que les mandats de perquisition, les citations √† compara√ģtre, les actes ou statuts, les processus judiciaires, ou tout autre processus l√©gal dont nous serions d√Ľment inform√©s ; ou (iv) la protection de nos droits, de notre r√©putation et de notre propri√©t√©, ou de ceux de nos utilisateurs, parties affili√©es ou publiques.

7.    SUGGESTIONS ET AM√ČLIORATIONS

En nous envoyant vos id√©es, suggestions, documents ou propositions (¬ę Feedback ¬Ľ), vous acceptez les conditions suivantes : (i) votre Feedback ne contient aucune information confidentielle ou personnelle concernant des tiers, (ii) nous n'avons aucune obligation en mati√®re de confidentialit√©, qu'elle soit expresse ou sugg√©r√©e, concernant le Feedback, (iii) nous poss√©dons peut-√™tre d√©j√† des √©l√©ments similaires au Feedback en phase d'√©tude ou de d√©veloppement, et (iv) vous nous accordez une licence irr√©vocable, non exclusive, exempte de redevance, perp√©tuelle et internationale d'utiliser, modifier, publier, distribuer et fournir des sous-licences pour le Feedback et vous renoncez irr√©vocablement √† toute revendication et affirmation √† l'encontre de HappyRenting et de ses utilisateurs relatives aux droits moraux ou patrimoniaux figurant dans ce Feedback.

8.    TIERS

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Web (d√©sign√©s individuellement comme ¬ę Site Tiers ¬Ľ). Nous n'avons aucun contr√īle sur les Sites Tiers et ne les approuvons pas. Vous comprenez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilit√© ni du contenu de ces Sites Tiers. Vous utilisez les Sites Tiers √† vos risques et p√©rils.

9.    INDEMNIT√Č

Vous consentez √† indemniser, √† d√©fendre et √† d√©gager HappyRenting  ainsi que ses administrateurs, ses directeurs, ses employ√©s, ses agents et repr√©sentants de chacun d'entre eux, de toute responsabilit√©, y compris les co√Ľts, responsabilit√©s et frais judiciaires r√©sultant de toute revendication ou r√©clamation formul√©e par un tiers en raison de ou r√©sultant de (i) votre acc√®s au Site ou votre utilisation de ce dernier, (ii) une violation des Conditions d'utilisation de votre part, ou (iii) tout produit ou service achet√© ou obtenu par vous par le biais du Site, ou (iv) une violation, de votre part ou de celle d'un tiers utilisant votre compte, des droits de propri√©t√© intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entit√©. HappyRenting se r√©serve le droit d'assumer, √† vos frais, la d√©fense et le contr√īle exclusifs de tout litige entra√ģnant votre obligation de nous indemniser, et vous consentez √† coop√©rer avec nous dans le cadre de notre d√©fense de ces revendications. Vous convenez de ne pas engager ce litige sans l'accord √©crit pr√©alable de HappyRenting. HappyRenting emploiera des efforts raisonnables pour vous avertir de toute revendication, action ou proc√©dure de cette nature d√®s que nous en prendrons connaissance.

10.    NON-RESPONSABILITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Veuillez lire avec attention la présente section car elle limite la responsabilité de HappyRenting à votre égard. Chacune des sous-sections ci-dessous ne s'applique que dans la limite autorisée par la loi en vigueur. rien dans les présentes ne vise à limiter les droits dont vous disposez et ne pouvant être légalement limités. En cas de doutes concernant cette section ou toute autre section des présentes conditions d'utilisation, veuillez consulter un conseiller juridique préalablement à votre accès à ou utilisation du site. en accédant au site ou en l'utilisant, vous déclarez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez ces dernières, y compris la présente section. en acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous renoncez à certains droits légaux substantiels.

A.    Le site est mis √† votre disposition ¬ę tel quel ¬Ľ, ¬ę avec ses d√©fauts ¬Ľ et ¬ę en l'√©tat ¬Ľ, √©tant entendu express√©ment que HappyRenting peut ne pas surveiller, contr√īler ou approuver le contenu utilisateur. Ainsi, vous utilisez le site √† votre enti√®re discr√©tion et √† vos risques et p√©rils. HappyRenting ne proc√®de √† aucune revendication ni ne fait aucune promesse concernant la qualit√©, l'exactitude ou la fiabilit√© du site, sa s√©curit√©, ou le contenu du site. Ainsi, HappyRenting ne peut √™tre tenu pour responsable envers vous de toute perte ou tout dommage pouvant d√©couler, par exemple, du mauvais fonctionnement, de l'indisponibilit√© du site ou de probl√®mes en mati√®re de s√©curit√© ou en raison de la confiance que vous accordez √† la qualit√©, la pr√©cision ou la fiabilit√© des listes, classements, revues, m√©triques, logiciel de recommandation, figurant sur, utilis√©s sur ou rendus disponibles par le biais du site.

B.    HappyRenting ne proc√®de √† aucune revendication ni ne fait aucune promesse concernant la conduite de tiers mentionn√©s sur le site ou les utilisateurs du site. de m√™me, HappyRenting ne peut √™tre tenu pour responsables envers vous de toute perte ou tout dommage pouvant d√©couler de leurs actions ou omissions, y compris, par exemple, si un autre utilisateur se rend coupable de l'usage abusif de votre contenu, de votre identit√© ou de vos renseignements personnels, ou si vous avez une mauvaise exp√©rience de l'un des tiers. Votre achat et utilisation des produits ou services offerts par les tiers par le biais du site restent √† votre enti√®re discr√©tion et √† vos propres risques.

C.    HappyRenting d√©cline toute garantie, expresse ou tacite. Aucune information orale ou √©crite vous √©tant fournie par un repr√©sentant de HappyRenting ne doit √™tre consid√©r√©e comme une repr√©sentation ou une garantie.

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11.    JURIDICTION ET COMP√ČTENCE

Les pr√©sentes Conditions, ainsi que toute revendication, cause d'action ou tout litige pouvant survenir entre vous et HappyRenting (une ¬ę Revendication ¬Ľ) seront r√©gis par la loi fran√ßaise, ind√©pendamment de toute disposition en mati√®re de conflit des lois. Pour toute revendication de l'une des parties, vous consentez √† vous soumettre √† la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux de Paris, en France.

12.    R√ČSILIATION

A.    Vous pouvez r√©silier les pr√©sentes Conditions d'utilisation √† tout moment en fermant votre compte, en interrompant votre utilisation du Site et en communiquant √† HappyRenting votre r√©siliation.

B.    Nous pourrons cl√īturer votre compte, suspendre votre droit d'utiliser certaines portions du Site et/ou vous bannir du Site pour ou sans raison quelconque ou sans raison, et sans pr√©avis ni responsabilit√© envers vous. Toute mesure de ce type pourrait vous emp√™cher d'acc√©der √† votre compte, au Site, √† Votre Contenu, au Contenu du Site, ou √† toutes informations associ√©es.

C.    En cas de r√©siliation des pr√©sentes Conditions d'utilisation par vous ou par nous, les Sections 1, 4, 5, 9 √† 13 resteront pleinement effectives et applicables, y compris notre droit d'utilisation de Votre Contenu tel qu'√©nonc√© √† la Section 4.

13.    CONDITIONS G√ČN√ČRALES

A.    Nous nous r√©servons le droit de modifier, mettre √† jour ou interrompre le Site √† notre enti√®re discr√©tion, √† tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison, et sans pr√©avis ni responsabilit√© envers vous.

B.    Nous sommes susceptibles de vous fournir des notifications, y compris celles ayant trait √† la modification des Conditions d'utilisation, par courriel, par courrier ou par des communications √† travers le Site.

C.    Except√© tel qu'√©nonc√© √† la section 10 ci-dessus, rien dans les pr√©sentes n'est destin√© √† conf√©rer de quelconques droits ou recours envers des tiers ni ne sera consid√©r√© comme tel.

D.    Les Conditions d'utilisation contiennent l'accord int√©gral entre vous et nous au sujet de l'utilisation du Site, et remplacent tout accord pr√©alable entre vous et nous en la mati√®re. Les parties conviennent qu'aucune valeur ne sera accord√©e aux interpr√©tations √©manant des pr√©sentes Conditions d'utilisation sans y √™tre √©nonc√©es express√©ment.

E.    Tout manquement de la part de HappyRenting √† l'exercice et l'application d'un droit ou d'une disposition des Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation √† un tel droit ou √† une telle disposition. Un manquement quelconque de la part de l'une ou l'autre des parties √† l'exercice d'un droit √©nonc√© dans les pr√©sentes ne saurait constituer une renonciation √† tout autre droit √©galement √©nonc√© dans les pr√©sentes.

F.    Si toute disposition des Conditions d'utilisation est jug√©e inex√©cutable ou non valide, cette disposition sera limit√©e ou √©limin√©e dans la moindre mesure n√©cessaire afin que les Conditions d'utilisation demeurent par ailleurs pleinement effectives, en vigueur et applicables.

G.    Ni les Conditions d'utilisation, ni aucun des droits ou obligations qui en d√©coulent, ne sont cessibles, transf√©rables et ne peuvent faire l'objet d'une sous-licence de votre part except√© avec l'accord √©crit pr√©alable de HappyRenting, mais ils peuvent √™tre c√©d√©s ou transf√©r√©s par nos soins sans restriction. Toute tentative de cession de votre part repr√©sente une violation des pr√©sentes Conditions d'utilisation et sera consid√©r√©e nulle et non avenue.

H.    Les titres de sections figurant dans ces Conditions d'utilisation sont fournis uniquement √† titre informatif et n'ont aucune valeur l√©gale ou contractuelle.